Conditions d'utilisation

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du service Citerra, édité par Ilyes EL KARMA. Citerra aide les entreprises et les agences à suivre leur visibilité dans les réponses des assistants d'intelligence artificielle et propose des recommandations pour l'améliorer.

2. Inscription et accès

Le service s'adresse aux professionnels (entreprises, indépendants, agences). Toute personne agissant dans ce cadre peut créer un compte en ligne en indiquant ses coordonnées et celles de son entreprise. Le compte est utilisable dès la fin de l'inscription.

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement, avec les limites indiquées sur la page Tarifs. Les formules Essentiel et Pro permettent de suivre une seule entreprise : la sienne, renseignée à l'inscription. Son nom et son site ne peuvent ensuite être modifiés que par l'éditeur. La formule Agence permet de suivre plusieurs entreprises. Avec les formules Pro et Agence, une analyse est lancée automatiquement chaque semaine pour chaque entreprise suivie et son résultat est envoyé par e-mail ; elle compte dans les analyses du mois.

Lorsqu'un compte est créé par l'éditeur, un mot de passe provisoire est communiqué à l'utilisateur, qui doit le remplacer dès sa première connexion. Pour préserver le service, le nombre d'analyses et de suggestions peut être limité par compte et par jour, ainsi que pour l'ensemble des utilisateurs.

3. Compte et identifiants

• Votre compte est personnel. Vous ne devez pas partager vos identifiants.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites depuis votre compte.
• Prévenez-nous sans délai à contact@citerra.fr en cas d'utilisation non autorisée.
• Les informations fournies (nom, e-mail, entreprise) doivent être exactes.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser Citerra de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

• de tenter d'accéder à des comptes ou à des parties du service qui ne vous sont pas destinés ;
• de perturber le fonctionnement du service ou d'en contourner les protections ;
• d'extraire ou de revendre le contenu du service de façon automatisée ;
• d'utiliser le service pour suivre une entreprise dans un but illicite ou trompeur.

5. Nature des résultats

Les réponses des assistants d'intelligence artificielle varient selon le moment, la formulation de la question, la langue et les réglages de chaque outil. Les scores, taux de citation et comparaisons fournis par Citerra sont donc des indicateurs, et non une mesure exacte ou garantie.

Les recommandations sont des conseils. L'éditeur ne garantit pas qu'une entreprise sera citée, ni un niveau de visibilité, de trafic ou de chiffre d'affaires.

Les données de démonstration présentes dans l'application sont fictives et signalées comme telles.

Les analyses sont réalisées en interrogeant des services d'intelligence artificielle tiers (aujourd'hui ChatGPT, d'OpenAI, Gemini, de Google, et Claude, d'Anthropic). Les questions que vous saisissez leur sont transmises : n'y écrivez pas de données personnelles ou confidentielles. Le nombre d'analyses peut être limité par jour et par compte.

6. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de rendre le service accessible en permanence, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne de l'hébergeur.

7. Propriété intellectuelle

Le service, son interface, ses textes et son logo appartiennent à l'éditeur. Vous disposez d'un droit d'utilisation personnel, limité à la durée de votre compte. Les informations que vous saisissez (entreprises, questions) restent les vôtres.

8. Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Suspension et suppression du compte

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect de ces conditions, après vous en avoir informé lorsque c'est possible. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment à contact@citerra.fr.

10. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des indicateurs et recommandations du service, ni des contenus produits par des assistants d'intelligence artificielle tiers. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'un manquement à ses obligations.

11. Abonnements, prix et paiement

Formules. À la fin de l'essai gratuit, l'utilisation du service (analyses, suggestions, plans d'action et contenus rédigés) nécessite un abonnement mensuel. Les formules proposées sont :

• Essentiel : 39 € par mois, ou 390 € par an en abonnement annuel. 1 entreprise suivie, 20 questions par entreprise, 5 analyses par mois, soit une par semaine, 4 plans d'action et 20 contenus rédigés par mois.
• Pro : 79 € par mois, ou 790 € par an en abonnement annuel. 1 entreprise suivie, 40 questions par entreprise, 5 analyses par mois, soit une par semaine, 8 plans d'action et 60 contenus rédigés par mois.
• Agence : 199 € par mois, ou 1 990 € par an en abonnement annuel. Jusqu'à 5 entreprises suivies, 25 questions par entreprise, 25 analyses par mois, soit une par semaine pour chaque client, 20 plans d'action et 150 contenus rédigés par mois.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les limites de chaque formule s'apprécient par mois civil et ne sont pas reportées d'un mois sur l'autre.

Paiement. L'abonnement mensuel est payable d'avance chaque mois, et l'abonnement annuel d'avance pour 12 mois, par carte bancaire. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; l'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. Une facture est mise à disposition à chaque prélèvement. En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont faites automatiquement ; sans régularisation, l'abonnement prend fin et le compte passe en lecture seule.

Durée et résiliation. L'abonnement mensuel est sans engagement et se renouvelle chaque mois. L'abonnement annuel, qui offre 2 mois par rapport au tarif mensuel, est souscrit pour 12 mois et se renouvelle chaque année ; un e-mail de rappel est envoyé avant chaque renouvellement. Dans les deux cas, vous pouvez résilier à tout moment depuis la page « Mon abonnement » : l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée (mois ou année), qui n'est pas remboursée. Les limites d'utilisation de chaque formule restent mensuelles, y compris avec un abonnement annuel. Vos données sont conservées après la fin de l'abonnement, jusqu'à la suppression du compte.

Offre fondateur. Tout nouvel abonnement souscrit jusqu'au 31 janvier 2027 inclus, par un compte n'ayant jamais eu d'abonnement payant, bénéficie d'une réduction de 30 % sur les 3 premiers mois. Pour un abonnement annuel, le même montant est déduit de la première année. Le prix normal s'applique ensuite automatiquement. L'offre n'est pas cumulable avec un autre code de réduction ; elle prend fin en cas de passage du mensuel à l'annuel pendant ces 3 mois.

Changement de formule. Le passage à une autre formule, ou du mensuel à l'annuel, est immédiat ; la différence de prix est calculée au prorata des jours restants de la période en cours.

Évolution des prix. L'éditeur peut modifier ses prix. Un nouveau prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'après information de l'abonné au moins 30 jours à l'avance ; l'abonné peut résilier avant son entrée en vigueur.

Droit de rétractation. Le service est destiné aux professionnels. [À compléter : si vous acceptez des clients particuliers : délai de rétractation de 14 jours et demande expresse de commencer le service avant la fin de ce délai (article L221-28 du Code de la consommation)]

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés de tout changement important ; continuer à utiliser le service vaut acceptation de la nouvelle version.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et dans le cadre d'une relation entre professionnels, le litige sera porté devant les tribunaux de ..